Michel Pecoul


De: Michel PECOUL
président du tribunal de commerce de Rennes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
personnalite_qualifiee
JUSC1303054A(source BOMJ)
nomination
04 Février 201304/02/2013
De: Michel PECOUL
président du tribunal de commerce de Rennes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC1004228A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Michel Pecoul
président du tribunal de commerce de Rennes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000271505(source JORF)
nomination
04 Mars 200704/03/2007
De: Michel Pecoul
président du tribunal de commerce de Rennes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000799783(source JORF)
nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Pecoul (Michel, Jean)
ancien notaire
Pierrefeu-du-Var (Var)
Objet:
JORFTEXT000000349211(source JORF)
conférés
30 Juin 199030/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.